Louis Aliot a déposé une proposition de loi portant réforme de la taxation des plus-values de cession de biens immobiliers :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/propositions/pion1756.pdf
Louis Aliot a déposé une proposition de loi portant réforme de la taxation des plus-values de cession de biens immobiliers :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/propositions/pion1756.pdf