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Notre député Louis Aliot a posé une question écrite à M. le Ministre de l’économie et des finances concernant le maintien des services publics dans notre département. Vous trouverez en suivant la réponse du ministre : dans le 66 il y aura moins de services publics !

Question écrite n° 11191 de M. Louis Aliot
• Publiée le 24 juillet 2018

Rubrique :services publics Titre :Finances publiques : la ruralité en déshérence
M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation des trésoreries des finances publiques dans la France périphérique et la ruralité. Le département des Pyrénées-Orientales voit de multiples trésoreries des finances publiques fermer. Après Port-Vendres et Boulou dont les fermetures sont déjà quasiment actées, les trésoreries d’Ille-sur-Têt, Saillagouse et Saint-Paul-de-Fenouillet sont aussi menacées. Les susmentionnées succursales rurales des finances publiques ont encore été pointées du doigt par la commission administrative paritaire organisée fin juin 2018 pour répartir les effectifs à la rentrée prochaine. Ainsi, l’agence d’Ille-sur-Têt pourrait perdre deux agents sur les quatre dont elle disposait, de même que celle de Saint-Paul-de-Fenouillet verrait deux de ses agents parmi trois partir, fonction de leurs déficits. Toutes ces fermetures, décidées ou en projet, auront des conséquences pour les usagers, souvent âgés, et qui ont besoin d’aide. La ruralité est totalement abandonnée dans le pays, où 400 centres des finances publiques, quelques 800 centres d’incendies et de secours et d’innombrables petits hôpitaux ont mis la clef sous la porte depuis 2009. Les citoyens les plus modestes qui y vivent, déjà frappés de plein fouet par la hausse des carburants, sont les premiers laissés-pour-compte de cette désertification et de cette capitulation de l’État. Il faut restaurer l’égalité d’accès au service public par la mise en place d’un bouclier rural, afin que les Français les plus vulnérables retrouvent foi en la République. Il lui demande ce qu’il compte faire pour les trésoreries des finances publiques dans la ruralité, particulièrement dans les Pyrénées-Orientales.

Réponse le 18 décembre 2018

Le réseau de la DGFIP se transforme depuis plusieurs années. Cette rationalisation est rendue indispensable tant par la transformation des missions et des évolutions technologiques connues par l’administration que par les changements de comportements de nos administrés. Cette adaptation est cohérente avec les changements d’usages induits par les nouvelles technologies qui permettent aux contribuables et usagers des services publics locaux de recourir aux moyens automatisés de paiement qui ont progressé de 23 % en 2017 dans le département des Pyrénées-Orientales. Le taux de paiement dématérialisé des impôts des particuliers, en progression, s’y établit à plus de 59 % au 31 décembre 2017. Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte où la qualité de service et l’efficacité se maintiennent à un bon niveau. S’agissant du service aux élus, la tenue des comptes ne nécessite plus une présence de proximité grâce notamment à la dématérialisation. En outre, la spécialisation des missions est de nature à accroître les capacités d’expertise des agents au bénéfice des publics et partenaires de la DGFiP. Les trésoreries de Port-Vendres et du Boulou comptent parmi les plus fragiles du département : la faiblesse de leur activité et leur taille réduite (5 et 3 agents) ne permettent plus de garantir de manière satisfaisante la continuité des missions et placent les agents en situation d’isolement. Compte tenu de cette situation, la trésorerie de Port-Vendres sera regroupée avec la trésorerie d’Argelès-sur-Mer et le service des impôts des particuliers de Céret. La trésorerie du Boulou sera regroupée avec les trésoreries d’Argelès-sur-Mer, de Céret, de Thuir et le service des impôts des particuliers de Céret. Le transfert du recouvrement des trésoreries vers le service des impôts des particuliers de Céret permettra de regrouper l’assiette et le recouvrement de l’impôt afin d’offrir aux contribuables concernés un interlocuteur unique sur leurs questions fiscales, facilitant ainsi leurs démarches qui peuvent être effectuées au sein d’un même service. De même, le transfert de la gestion comptable et financière des collectivités locales vers les trésoreries de Céret, d’Argelès-sur-Mer et de Thuir permettra de renforcer la qualité du service de conseil apporté par le comptable public. Les trésoreries d’Ile-sur-Têt, Cerdagne et Saint-Paul de Fenouillet, ne sont pas concernées par ces évolutions. Conscient de l’importance du maintien des services de proximité dans les territoires, le Ministre de l’action et des comptes publics souhaite réexaminer de manière plus globale l’implantation du réseau de la DGFIP afin de mieux tenir compte des objectifs d’aménagement et d’équilibre des territoires selon le principe de « déconcentration de proximité ». Ce principe vise à redistribuer l’implantation du réseau de la DGFiP, à l’échelle nationale comme à l’échelle locale, des métropoles et chefs-lieux de département, vers les zones plus rurales, notamment en veillant à préserver la meilleure accessibilité des services publics pour nos concitoyens. Les points de contacts seront également plus nombreux mais ne s’apparenteront plus forcément aux trésoreries actuelles (ex : MSAP, permanences mobiles.)